07 75 76 92 32Atelier à Canet-en-Roussillon · lun–jeu 9h–12h / 14h–17h, ven 9h–12h · sur rendez-vousFabrication + livraison selon stock disponible · Retrait gratuit à l’atelier
Conditions générales2026-11-14T14:38:17+01:00

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits fabriqués par Rézo-Fabrik.

Article 2 – Prix

Les prix s’entendent TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier.

Article 2 bis – Pose et installation

Les prix indiqués s’entendent pour la fourniture du Produit et de sa notice de pose. La visserie et les chevilles de fixation au mur ou au sol ne sont pas fournies : la nature du support (béton, brique, parpaing, pierre, bois, isolation par l’extérieur…) ne pouvant pas être connue du Vendeur, il appartient à l’installateur de choisir des fixations adaptées au support et au modèle.

Le Vendeur n’assure pas la pose des Produits achetés par un revendeur ou un acheteur professionnel, y compris à sa demande ou pour le compte de son propre client. La pose n’est proposée qu’aux clients particuliers achetant directement auprès du Vendeur, uniquement dans les Pyrénées-Orientales (66) et l’Aude (11), en option et sur devis supplémentaire, qui en précise le prix, les conditions d’accès et les éventuels travaux préparatoires.

Les travaux qui ne relèvent pas du métier du Vendeur, notamment le raccordement électrique et les fondations ou massifs béton, restent à la charge de l’Acheteur, qui les confie à l’entreprise de son choix. À défaut de pose commandée, les Produits sont livrés prêts à poser et leur installation relève de la seule responsabilité de l’Acheteur ou de l’entreprise qu’il mandate.

Par exception, la pose d’adhésifs sur vitrage et sur véhicule (vitrophanie, film solaire, marquage de véhicule) est réalisée par le Vendeur lui-même lorsqu’elle figure expressément au devis accepté par l’Acheteur ; elle est alors facturée par le Vendeur selon ce devis.

L’Acheteur reste libre de faire réaliser la pose par l’entreprise de son choix ou de l’effectuer lui-même, en respectant, pour un cache-climatisation, les dégagements indiqués par le fabricant de l’unité extérieure.

Le Vendeur recommande de confier la pose à un professionnel. Lorsque la pose n’est pas réalisée par le Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable des dommages liés à la fixation du Produit, notamment en cas d’arrachement. Il appartient à l’installateur de fournir une visserie et des fixations adaptées au support et au modèle choisi.

Article 3 – Commande

La commande se fait sur le site internet du Vendeur. L’Acheteur communique ses informations et valide sa commande. Le Vendeur accuse réception par email.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (ou PayPal) sur le site internet du Vendeur. Le paiement par virement bancaire n’est pas accepté. Le paiement en plusieurs fois (Klarna, PayPal) est réservé aux particuliers.

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Pour la Corse, l’Outre-mer et l’étranger, seul le retrait gratuit à l’atelier de Canet-en-Roussillon est possible. Délais et modalités sur le site internet. L’Acheteur vérifie l’état des Produits à réception. En cas d’avarie ou de manquant, il doit formuler une réclamation dans les 7 jours.

Article 6 – Rétractation

Pour les Produits standard, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision au Vendeur par lettre recommandée ou par email et retourne les Produits dans les 14 jours suivant cette notification, non posés, non percés, non modifiés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur rembourse le prix des Produits et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) dans les 14 jours, ce délai pouvant être différé jusqu’à la réception des Produits retournés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; avec l’accord exprès de l’Acheteur, il peut prendre la forme d’un avoir. Toute dépréciation des Produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques peut être déduite du remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués sur mesure selon les spécifications de l’Acheteur : ces Produits ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 bis – Acheteurs professionnels

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Pour tout Acheteur professionnel agissant pour les besoins de son activité, la commande est ferme et définitive dès sa validation. Elle est payée intégralement à la commande. Les Produits, standard ou sur mesure, ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité à la commande signalés par écrit dans les 7 jours suivant la réception. Lorsqu’il revend les Produits à un consommateur, l’Acheteur professionnel assume seul les obligations du vendeur à l’égard de ce dernier, notamment au titre du droit de rétractation.

Article 7 – Garantie

Garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, l’Acheteur peut choisir la réparation ou le remplacement du Produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le site internet. L’Acheteur ne peut les utiliser que pour son usage personnel et non commercial.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 11 – Informations précontractuelles

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Produits
  • Le prix des Produits et les frais annexes
  • Les conditions de livraison et de délaissement
  • Les modalités de paiement, de livraison et de garantie
  • La politique de rétractation
  • Le service après-vente
  • Les coordonnées du Vendeur

Article 12 – Acceptation des CGV

L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

Article 13 – Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Vendeur et l’Acheteur peuvent être prouvés par tous moyens de preuve admissibles par le droit français.

Article 14 – Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, tant écrits qu’oraux.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le site internet du Vendeur.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ou de ne pas en exiger une application stricte ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ou à l’exiger ultérieurement.

Article 17 – Nullité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 18 – Litige

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Version en vigueur au 14 novembre 2026.

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