Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits fabriqués par Rézo-Fabrik.
Article 2 – Prix
Les prix s’entendent TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier.
Article 3 – Commande
La commande se fait sur le site internet du Vendeur. L’Acheteur communique ses informations et valide sa commande. Le Vendeur accuse réception par email.
Article 4 – Paiement
Paiement par carte bancaire, PayPal ou virement.
Article 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco. Délais et modalités sur le site internet. L’Acheteur vérifie l’état des Produits à réception. En cas d’avarie ou de manquant, il doit formuler une réclamation dans les 7 jours.
Article 6 – Rétractation
Droit de rétractation de 14 jours. L’Acheteur notifie sa décision au Vendeur par lettre recommandée ou email et retourne les Produits dans les 14 jours. Le Vendeur rembourse le prix des Produits retournés dans les 14 jours.
Article 7 – Garantie
Garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, l’Acheteur peut choisir la réparation ou le remplacement du Produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le site internet. L’Acheteur ne peut les utiliser que pour son usage personnel et non commercial.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 – Informations précontractuelles
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Produits
- Le prix des Produits et les frais annexes
- Les conditions de livraison et de délaissement
- Les modalités de paiement, de livraison et de garantie
- La politique de rétractation
- Le service après-vente
- Les coordonnées du Vendeur
Article 12 – Acceptation des CGV
L’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.
Article 13 – Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Vendeur et l’Acheteur peuvent être prouvés par tous moyens de preuve admissibles par le droit français.
Article 14 – Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, tant écrits qu’oraux.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le site internet du Vendeur.
Article 16 – Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ou de ne pas en exiger une application stricte ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ou à l’exiger ultérieurement.
Article 17 – Nullité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 18 – Litige
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
